CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Veuillez lire attentivement les conditions générales de vente en ligne de Manufacture des Possibles, ainsi que les conditions d’utilisation du site : manufacturedespossibles.com

Tout achat en ligne réalisé sur le site web manufacturedespossibles.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de ventes régissent les ventes d ‘articles MANUFACTURE DES POSSIBLES sur le site manufacturedespossibles.com par la société HANAMI, société par actions simplifiées unipersonnelles, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Carcassonne et dont le siège social est basé au 7 Rue Michel Chevalier, 06130 Grasse.

Elle est identifiée sous le numéro SIREN : 820 429 454 et T.V.A intracommunautaire : FR 92 820429454

Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables. La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le site vaut acceptation de ces CGV. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

2. MISE EN GARDE

La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers. En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques). La MANUFACTURE DES POSSIBLES se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel. Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus. MANUFACTURE DES POSSIBLES met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus. Les CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. La prise en charge d’un Article défectueux ou non conforme (remplacement ou remboursement) ou l’exercice d’un droit de rétractation ne peuvent se faire directement dans les magasins, et lieux représentant la marque MANUFACTURE DES POSSIBLES. Il est obligatoire de passer par le Site pour toutes réclamations sur les Articles achetés en ligne sur le Site. De même, un Article acheté dans l’un quelconque des magasins et/ou lieux représentant la marque MANUFACTURE DES POSSIBLES ne peut pas être pris en charge via les services du Site.

3. CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES

Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les Articles mis à la vente sur le site sont fabriqués dans des Ateliers en France, et ou dans d’autres pays. La plupart des articles sont fabriqués à la main, et peuvent donc présenter des irrégularités liées à leur fabrication artisanale ainsi qu’au choix de matières premières nobles et naturelles. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et sont proposées dans la limite des stocks disponibles. MANUFACTURE DES POSSIBLES se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée, sans possibilité de recours pour le Client, le paiement n’étant réalisé que sur les Articles expédiés. Les Articles en vente sur ce site, sont uniquement disponibles pour une livraison dans les pays suivants : France Métropolitaine, Corse comprise et Monaco. Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc …) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Les couleurs et photos des articles peuvent présenter des différences avec la réalité, du simple fait des variantes de réglages d’écran d’ordinateur. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels. En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de MANUFACTURE DES POSSIBLES est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’Article exposés par le Client.

4. COMMANDE DES ARTICLES

Toute Commande suppose obligatoirement l’inscription du Client ou l’identification du Client via son Compte client. Elle implique une obligation de paiement. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d’achat en ligne et cliquer sur « Commander » pour soumettre la Commande. Le règlement de la Commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des Articles et du contenu de la Commande. Après validation du paiement, MANUFACTURE DES POSSIBLES adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande. Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de Manufacture des Possibles et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles. Si le Client ne reçoit aucun email suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec Le service clientèle MANUFACTURE DES POSSIBLES suivant les modalités décrites à l’article 14 des présentes CGV. MANUFACTURE DES POSSIBLES ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles. Il est recommandé au Client d’imprimer l’email de confirmation de sa Commande. Pour toute question relative au suivi d’une Commande, le Client doit consulter son compte client sur le Site ou contacter le service client suivant les modalités décrites à l’article 14 des présentes CGV.

5. PRIX DES ARTICLES

Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande. Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des Articles. Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande. MANUFACTURE DES POSSIBLES se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande. Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande. LES ARTICLES DEMEURENT L’ENTIÈRE PROPRIÉTÉ DE MANUFACTURE DES POSSIBLES JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX, CE QUE RECONNAIT ET ACCEPTE LE CLIENT.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu de la Directive communautaire 2011/83/UE du Parlement européen, du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs dans le cadre des contrats de ventes à distance et de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, telle que transposée dans le pays du Client, ce dernier est en droit d’annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu les produits. Le Client dispose donc d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si le Client souhaite user de son droit de rétractation, il pourra retourner ledit Article à l’aide du bon de retour correspondant à l’Article retourné.

Le bon de retour est accessible dans l’espace « Mon Compte », en sélectionnant « Commandes » et en cliquant sur « Retourner un article de cette commande ».

Le Client doit renseigner le formulaire prévu à cet effet, l’imprimer et l’insérer dans le colis à retourner ; aucun retour ne pourra être validé sans celui-ci.

Toute réclamation portée après ce délai ne pourra être acceptée et MANUFACTURE DES POSSIBLES sera dégagé de toute responsabilité.

Une fois le bon de retour imprimé, le Client procède au retour – expédition dans les 7 jours calendaires suivant la date du bon de retour – de son ou ses Article(s) non conforme(s), dans l’emballage d’origine des Articles selon les critères décrits dans l’article 9 des CGV, à l’adresse suivante :

Société Hanami

Service Retour – Manufacture des Possibles

7 Rue Michel Chevalier

06130 Grasse

Ces Articles doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé) et dans un parfait état de revente (non abîmés, non endommagés, non utilisés ou salis par le Client), accompagnés de leur étiquette et du film de protection.

Une fois la vérification des Articles retournés effectuée, MANUFACTURE DES POSSIBLES s’engage à rembourser le Client de l’intégralité des sommes versées, hors frais de port, au titre de sa Commande, dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, sur le compte bancaire du Client utilisé pour le paiement des Articles.

11. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie, le Client doit contacter le service clientèle par email en remplissant le formulaire contact situé sur la page contact du site.

12. GARANTIES

Les Articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et L 211-1 et suivants du Code de la Consommation, et ce à compter de la livraison :

Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Article L 211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L 211-5 du Code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :

1/ Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L 211-12 du Code de la consommation : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Cette garantie permet au Client de renvoyer les Articles livrés défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvisées.

13. CONVENTION SUR LA PREUVE

Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre MANUFACTURE DES POSSIBLES et le Client. Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV est caractérisée en cochant la mention  » J’ai lu et j’accepte les conditions générales de Vente « . A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de MANUFACTURE DES POSSIBLES dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre MANUFACTURE DES POSSIBLES et le Client. Manufacture des Possibles archivera les bons de Commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et en garantit l’accès au Client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la consommation. En conséquence, sauf erreur manifeste de MANUFACTURE DES POSSIBLES prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la Commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve. Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par MANUFACTURE DES POSSIBLES dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.

14. RESPONSABILITÉ

MANUFACTURE DES POSSIBLES se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis. MANUFACTURE DES POSSIBLES s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, MANUFACTURE DES POSSIBLES ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site. En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Articles sur le Site, textes et illustrations et les Articles commandés, la responsabilité de MANUFACTURE DES POSSIBLES ne sera pas engagée. Le Client reconnait et accepte que les prix des Articles sont susceptibles de varier entre le Site web et les magasins où la MANUFACTURE DES POSSIBLES est représentée, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des Articles achetés soit sur le Site, soit en magasins. La responsabilité de MANUFACTURE DES POSSIBLES ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notamment MANUFACTURE DES POSSIBLES ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »). Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de MANUFACTURE DES POSSIBLES et inclut en particulier (sans limitation) : 1. grèves, fermetures ou autres actions industrielles. 2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre. 3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles. 4. Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics. 5. Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées. 6. Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements. 7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres. L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant. MANUFACTURE DES POSSIBLES s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure. MANUFACTURE DES POSSIBLES est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous dommages indirects.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site de MANUFACTURE DES POSSIBLES. Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles. Certaines photographies présentées sur ce site sont la propriété d’un photographe extérieur, et ne peuvent en aucun cas être utilisées, reproduites, modifiées. Il en est de même pour les photographies appartenant à la Manufacture des Possibles. Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont MANUFACTURE DES POSSIBLES est propriétaire. MANUFACTURE DES POSSIBLES autorise le Client, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre des Articles, de MANUFACTURE DES POSSIBLES ou de l’une quelconque de ses marques déposées, un caractère mensonger, faux, péjoratif, contrefaisant ou pouvant porter préjudice à MANUFACTURE DES POSSIBLES. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de MANUFACTURE DES POSSIBLES à quelque titre que ce soit.

17. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

MANUFACTURE DES POSSIBLES est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, ou via l’ensemble des espaces webs animés par MANUFACTURE DES POSSIBLES, sous réserve d’acceptation préalable. Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

19. PROPRIETE INTELLECTUELLE

MANUFACTURE DES POSSIBLES est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle :

Sur les Articles proposés sur le Site, Sur les marques associées aux Articles, Sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site, Sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par MANUFACTURE DES POSSIBLES pour les besoins de l’édition du Site, Sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques, Sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par MANUFACTURE DES POSSIBLES.

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes. A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de MANUFACTURE DES POSSIBLES est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de MANUFACTURE DES POSSIBLES.

20. MODIFICATION DES CGV

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, MANUFACTURE DES POSSIBLES se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

21. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le Client et MANUFACTURE DES POSSIBLES.